Utilisez notre calculatrice pratique pour estimer rapidement les taxes de mutation associées à l’achat de votre propriété. Entrez simplement le prix d’achat de votre maison, et obtenez une estimation précise en fonction des taux en vigueur dans votre municipalité.
*Les résultats sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent varier selon plusieurs facteurs. Veuillez consulter votre municipalité pour obtenir des montants précis.
Calculs de la taxe de mutation
Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal, Québec et Gatineau :
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
- 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $.
Les municipalités ont la possibilité d’adopter un règlement permettant d’appliquer un taux supérieur à 1,5 % sur la portion du prix d’un immeuble excédant 500 000 $. Par conséquent, lors de la vente d’une propriété dont la valeur dépasse ce montant, il est essentiel de vérifier si la municipalité concernée a établi un tel taux. Toutefois, ce dernier ne peut excéder 3 %, sauf dans le cas particulier de la Ville de Montréal.
Ville de Montréal
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
- 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 552 300 $;
- 2 % de la tranche excédant 552 300 $ sans excéder 1 104 700 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 1 104 700 $ sans excéder 2 136 500 $;
- 3,5 % de la tranche excédant 2 136 500 sans excéder 3 113 000 $;
- 4 % de la tranche égale ou excédant 3 113 000 $.
Ville de Québec
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
- 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 500 000 $;
- 2 % de la tranche excédant 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 1 000 000 $ sans excéder 2 000 000 $;
- 3,0 % de la tranche excédant 2 000 000 $.
Ville de Gatineau
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
- 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 750 000 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 750 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
- 3,0 % de la tranche excédant 1 000 000 $.